Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par U Paisanu dont le siège social est situé au 9, Rue monseigneur Rigo, Bastia, France, dénommé ci-après « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « U Paisanu » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de U Paisanu, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par U Paisanu.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site web https://www.upaisanu.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Tarifs
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix en euro toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier, annuler ou mettre à jour les prix. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Il est toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acquérir un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Livraison des achats
Suite au traitement et à la réception de votre paiement, vous recevrez un courriel contenant votre numéro de commande ainsi que d’autres informations.
Si vous ne receviez pas de courriel contenant vos informations de commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse francois.filippini@orange.fr pour les demander.
Remboursement, rétractation
A la confirmation de l’achat, l’acheteur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. Cependant, l’acheteur bénéficie d’un délai pour la demande de remboursement intégral sans pénalités de 30 jours à compter de la livraison de sa commande.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé fourni par Paypal ou Stripe qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité de la commande des produits et uniquement du montant des produits choisis.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site U Paisanu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de François Filippini. Déclarer toute propriété intellectuelle ou droit de propriété sur nos produits est strictement interdit.
Tout le contenu de ce site y compris images et toute autre information est la propriété du vendeur et ne peut être utilisé sans sa permission et son consentement.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Courriels
Le vendeur pourra occasionnellement vous envoyer des courriels liés à vos achats. Nous pourrions envoyer occasionnellement des courriels liés aux mises à jour de U Paisanu, promotions, etc.
Nous ne vendrons jamais votre adresse mél à des personnes extérieures. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos listes sans aucune pénalité.
Archivage – Preuve
François Filippini archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de U Paisanu seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Si une partie de ces conditions de vente sont déclarées invalides, toutes les autres clauses restent applicables aux deux parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.